Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service SIIMMO est édité par BNHR Studio, société en cours de constitution.

Forme juridique

À compléter : SAS, SARL, EI, etc.

Capital social

À compléter : montant, si applicable

Ville du siège social

Vair-sur-Loire

Immatriculation

À compléter : RCS, ville et numéro SIREN

Directeur de la publication

À compléter : nom, prénom et qualité

Contact

À compléter : adresse e-mail de contact

2. Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Les coordonnées définitives de l’hébergeur seront confirmées avant la mise en ligne publique.

3. Objet du service

SIIMMO propose des outils d’estimation de financement immobilier et de préparation de dossier. Les résultats présentés sont indicatifs, calculés à partir des informations saisies et ne constituent ni une offre de prêt, ni un accord de financement, ni un conseil personnalisé.

Les conditions définitives de financement, d’assurance et d’éligibilité relèvent des établissements prêteurs, assureurs et professionnels compétents.

4. Données personnelles

SIIMMO traite certaines données personnelles nécessaires à la simulation, à la gestion des comptes professionnels et, le cas échéant, au suivi des dossiers. Une politique de confidentialité détaillée sera publiée avant la mise en ligne publique du service.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative aux données personnelles, contactez À compléter : adresse e-mail dédiée à la confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

La structure du service, ses textes, visuels, marques, logos, interfaces et éléments logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite, sauf disposition légale contraire.

6. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action judiciaire.