Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est BNHR Studio, société en cours de constitution, établie à Vair-sur-Loire. Sa forme juridique, son numéro d’immatriculation et ses coordonnées définitives seront ajoutés avant l’ouverture publique du service. Pour toute demande liée à vos données, vous pourrez écrire à À compléter : adresse e-mail dédiée à la confidentialité.

2. Données concernées

Selon les fonctionnalités utilisées, SIIMMO peut traiter les informations saisies dans une simulation (situation, projet, revenus, charges et financement), les coordonnées fournies volontairement, les données de compte professionnel, les informations de facturation et les messages adressés au support.

Les informations demandées doivent être limitées à ce qui est utile au fonctionnement du service et à la préparation du dossier.

3. Finalités

Ces données sont utilisées pour fournir les calculs de simulation, générer un dossier, administrer les espaces professionnel et CRM, assurer la sécurité des accès, répondre aux demandes de support, établir les factures et respecter les obligations légales applicables.

La simulation est indicative : SIIMMO ne prend aucune décision d’octroi de crédit et ne rend aucune décision bancaire automatisée.

4. Destinataires et hébergement

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de SIIMMO et, selon les services activés, aux prestataires nécessaires à leur fonctionnement : hébergement, base de données, e-mail transactionnel, vérification par SMS ou paiement.

Le site est prévu pour être hébergé chez o2switch en France. Les prestataires définitifs et leurs rôles seront listés ici avant le lancement.

5. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au service et aux obligations légales. Dans la configuration actuelle, les leads archivés sont purgés au plus tard douze mois après leur archivage, sauf conservation limitée nécessaire à une obligation légale, à une transaction ou à une réclamation.

Les durées applicables aux comptes, factures et demandes de support seront précisées avant l’ouverture du service.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données lorsque ces droits s’appliquent. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Utiliser le formulaire d’exercice de vos droits. Votre demande est enregistrée dans un registre interne afin d’en assurer le suivi et la traçabilité.

7. Sécurité

SIIMMO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : accès authentifiés, gestion des rôles, journalisation des actions sensibles, sauvegardes et chiffrement des communications par HTTPS.